1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Pointeur, le « Vendeur », fournit ses produits ou services à ses Clients, « le Client ». Elles régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site internet Le-pointeur.com et sont applicables à toute commande passée par un Client. En acceptant ces CGV, le Client accepte également l’ensemble des obligations qui y figurent, et ce, sans aucune réserve.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Le Pointeur
SARL au capital de 5.000 €
Siège social : APPARTEMENT 17, 144 RUE ANATOLE FRANCE, 59790 RONCHIN
RCS LILLE– 931 414 023

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant une commande sur Le-pointeur.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. L’acceptation des conditions est matérialisée par un processus de validation lors de la commande. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Client peut à tout moment consulter ces conditions via un lien dédié sur le site internet, et il lui est conseillé de lire attentivement cette documentation avant toute transaction.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation. 

 

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de la commande. Ils sont décrits de manière détaillée, avec des informations essentielles concernant leurs caractéristiques et leur prix. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être indisponible après la validation de la commande, le Client en sera informé et pourra choisir entre une annulation, un remplacement par un autre produit ou un remboursement.

Le Pointeur met en œuvre tous les moyens possibles pour garantir la mise à jour des informations relatives aux produits en temps réel. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet Le-pointeur.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 articles identiques.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur 2 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant total de l’achat pourrait être acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des Produits est indiqué en euros, HT et TTC, sur le site Internet Le-pointeur.fr.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet Le-pointeur.com, notamment une remise de 10% appliquée à la commande en cas d’abonnement à la newsletter.

Lorsque la commande est passée, les tarifs sont fermes et non révisables. Les frais de livraison sont calculés en supplément en fonction du mode de transport choisi par le Client et sont affichés avant la finalisation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond donc au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par email lorsque la livraison des Produits commandés est dument effectuée.

Le paiement se fait en ligne, en totalité le jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express
• par Apple Pay et Google Pay,
• Par virement
• Par Paypal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

 

5. COMMANDE ET VALIDATION

La commande est effectuée par le Client via le processus de commande en ligne sur le site. Après avoir choisi les produits et validé son panier, le Client saisit ses informations de paiement et choisit son mode de livraison. La commande sera validée lorsque Le Pointeur aura confirmé par email, l’acceptation de celle-ci, et ce, sous réserve de la disponibilité des produits. Un contrat de vente est conclu à ce moment-là. Le Client peut consulter le détail de sa commande et suivre son statut via son compte Client. Toute commande est soumise à une confirmation, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’erreur de prix, notamment si le prix affiché est très différent du prix réel, presque dérisoire.

 

6. LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indiqué est un délai estimatif qui peut varier en fonction des conditions de transport et des disponibilités des produits. Le Pointeur fait tout son possible pour respecter les délais de livraison, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des facteurs externes tels que des grèves ou des conditions météorologiques. En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais. La livraison peut être effectuée par divers transporteurs, et le Client pourra suivre l’acheminement de son colis grâce à un numéro de suivi fourni.

La vente en ligne des produits proposés sur le site du Vendeur est exclusivement destinée aux Clients résidant en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf en cas de commande supérieure à 150 € TTC, auquel cas la livraison est offerte.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Vendeur recommande de vérifier le produit lors de la livraison. Si le produit est non conforme (erreur, défectueux, endommagé ou incomplet), des réserves écrites doivent être faites auprès du transporteur ou du Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, sans motif ni pénalité, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine et complet (étiquette, emballage, accessoires,) avec la facture d’achat. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

8. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus sur Le-pointeur.com respectent la réglementation française et sont adaptés à un usage non professionnel. Le choix et l’achat des produits relèvent de la responsabilité du Client.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, sans frais supplémentaires, conformément à la loi.

Le Client doit signaler toute non-conformité ou vice caché par écrit dans un délai de 2 ans à partir de la livraison ou de la découverte du défaut. En cas de non-conformité ou de vice caché, Le Pointeur s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit, ainsi qu’à rembourser les frais d’envoi.

La responsabilité de Le Pointeur ne sera pas engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de force majeure.

La garantie est limitée à un remboursement ou un remplacement du produit.

   

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Pointeur respecte la législation sur la protection des données personnelles et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations collectées lors des commandes. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’amélioration de l’expérience Client et, si le Client y consent, pour l’envoi d’informations commerciales.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Le-pointeur.com.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet Le-pointeur.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments sans l’accord préalable de Le Pointeur est interdite.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services proposés sur le site. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée, et si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui de Lille, siège social de Le Pointeur.

Toutefois, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon les règles de compétence territoriale.

Le Client peut également recourir à la médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou d’autres instances de médiation, comme indiqué sur le site Le-pointeur.com.

En cas de traduction des CGV, seule la version en français prévaudra en cas de litige.

 

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront accessibles en ligne sur le site et seront applicables dès leur mise en ligne, sauf mention contraire. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement ces CGV afin de se tenir informé de toute modification.